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Terrain agricole qui devient terrain constructible

 
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gibsy
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PostPosted: Mon 14 Nov - 17:03 (2016)    Post subject: Terrain agricole qui devient terrain constructible Reply with quote

Bonjour a tous,

ayant vécu dans le nord pas de calais et maintenant dans le 77, je voulais savoir car les terrains agricoles que la mairie transforme en terrains constructible sans demandez notre avis existe malheureusement mais après ils font payer 150 000 euros a l 'année pour une taxe pour que les gens puisse construire dessus et la les terrains agricole deviennent constructible, si il y'a une construction la taxe devient max a 1000 euros a l'année mais je voulais savoir si cela concerne que les agriculteurs ou les propriétaires de terrains agricoles qu'ils ne soient pas agriculteurs ? et y'a t il un nombre de m2 pour que le terrains passe constructible ou 3500m2 pourrait passer a un terrain constructible ? et est ce que construire un box est considérer comme une construction si oui on paieras donc pas 150 000euros a l'année mais max 1000 euros ?
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PostPosted: Today at 14:33 (2020)    Post subject: Terrain agricole qui devient terrain constructible

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Loloe
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PostPosted: Mon 14 Nov - 18:47 (2016)    Post subject: Terrain agricole qui devient terrain constructible Reply with quote

150000€ de taxes?????? Tu as dû mal comprendre.
Pour le box, c'est une construction agricole, et pas une habitation. Tu dois avoir quelque chose à payer (sauf si tu déclares pas Wink ), et il est possible qu'une partie seulement du pré passe en constructible. Cela, c'est à toi de voir en mairie. Mais si tu ne fais pas de demande pour que ton terrain passe en constructible, ils ne le font pas sans ton accord. Pour les taxes, tant que tu n'as pas vendu de parcelles à construire, tu paies les taxes pour terrain agricole, parce sinon, toute la France serait à construire!!!!! Mad
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gibsy
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PostPosted: Mon 14 Nov - 19:05 (2016)    Post subject: Terrain agricole qui devient terrain constructible Reply with quote

oki d'accord merci oui 150 000euros de taxe par ans pour pousser les gens a les mettre constructible
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Loloe
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PostPosted: Tue 15 Nov - 17:19 (2016)    Post subject: Terrain agricole qui devient terrain constructible Reply with quote

Shocked Shocked Shocked
Si c'est vrai change de bled! Mais renseigne toi en mairie, tu auras des infos de première source, c'est plus sûr.
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gibsy
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PostPosted: Thu 24 Nov - 00:38 (2016)    Post subject: Terrain agricole qui devient terrain constructible Reply with quote

d'accord merci
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PostPosted: Sun 11 Dec - 12:46 (2016)    Post subject: Terrain agricole qui devient terrain constructible Reply with quote

Chaque terrain appartient une zone (Urbaine, agricole...). L'ancien POS (Plan d'occupation des sols) ou le nouveau PLU (Plan local d'urbanisme), ainsi que la Carte communale détermine sur la constructibilité des terrains. Renseign toi sur le site du cadastre ou au service urbaisme de ta mairie.
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